BABILLARD

ORDONNANCE CONCERNANT LA DEMANDE D’INJONCTION POUR LES ÉLECTIONS DE JUIN 2018

CLIQUEZ ICI pour consulter l’ordonnance concernant l’injonction demandée pour les élections de juin 2018.

 

AVIS IMPORTANT À LA POPULATION

Comme vous le savez, les élections qui devaient se tenir le 11 août dernier, ont été suspendues en raison des problèmes de confection du Registre et de la liste des membres de la Première Nation des Abénakis de Wôlinak. Le Conseil a saisi la Cour fédérale de cette question afin de tenter de remédier aux problèmes constatés préalablement à la tenue des élections.

Dans cette perspective, le Conseil s’est entendu avec les procureurs des Landry et la Registraire afin de participer à une séance de médiation en Cour fédérale qui aura lieu le 21 janvier prochain, afin de tenter de trouver […]

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