Une première communauté autochtone du Québec adopte son propre code foncier

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Un texte de Maude Montembeault – ICI Mauricie-Centre-du-Québec | Publié le vendredi 3 mars 2017

Wôlinak, au Centre-du-Quebec, est la première communauté autochtone de la province en voie de devenir autonome en ce qui concerne son code foncier, grâce à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations.

Plusieurs communautés autochtones ailleurs au Canada se sont déjà soustraites en partie à la Loi sur les Indiens afin de pouvoir elles-mêmes gérer leur code foncier.

Wôlinak pourrait maintenant inspirer d’autres communautés autochtones québécoises. D’ailleurs, Odanak, aussi au Centre-du-Quebec et Mastheuiash au Saguenay-Lac-Saint-Jean ont déjà entrepris la même démarche.

« Nous pourrons effectuer nos transactions foncières sans la supervision du ministère des Affaires autochtones » Katharina Trottier, directrice des terres et de l’habitation, Wôlinak

La directrice des terres et de l’habitation de Wôlinak explique qu’il sera possible d’émettre des baux et de faire des ententes avec des institutions financières pour avoir des produits d’hypothèque sur la réserve.

Le conseil de bande croit que le nouveau code contribuera au développement économique de la communauté et qu’il améliorera le taux d’emploi sur la réserve.

La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations est une loi fédérale adoptée en 1999. Elle accorde aux Premières Nations signataires le pouvoir d’élaborer des lois concernant les terres de réserve, les ressources et l’environnement.

source: Affaires autochtones et du Nord Canada

Un mouvement canadien

186 communautés autochtones ailleurs au Canada bénéficient de cette autonomie.

Le bureau régional d’Affaires autochtones et du Nord Canada indique que « la communauté de Wôlinak est la première au Québec à être rendue aussi loin dans l’obtention de son propre code foncier. Toutefois, certaines étapes doivent encore être franchies avant la mise en vigueur du code foncier ».

Article complet: http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1020251/autochtone-code-wolinak-abenakis-indiens-loi

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