Cause Descheneaux | Désistement d’appel

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NOUVELLE DE DERNIÈRE HEURE – Le procureur général du Canada se désiste de son inscription en appel pour la Cause Descheneaux déposée le 2 septembre 2015 à la Cour supérieure du Québec.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RÉSUMÉ DE LA CAUSE DESCHENEAUX

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