Le 16 décembre 2017, le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak a payé une somme de 600,00$ aux membres de notre Première Nation provenant de la revendication de Coleraine.
Or, certaines personnes qui n’étaient pas membres de la Première Nation à cette époque le sont devenus depuis, suite à des décisions rendues en Cour supérieure et en Cour fédérale. Le Conseil ayant jugé préférable de ne pas demander la révision ou en appeler de ces décisions, les appelants impliquées dans le dossier 500-17-066945-117 (le jugement Masse) ont donc le droit au paiement de cette somme.
Bien que les dépenses de la Première Nation sont assujetties au contrôle d’une séquestre en attendant la tenue des prochaines élections, le Conseil entend trouver les fonds nécessaires à même le fond de roulement afin de pouvoir procéder au paiement de cette somme aux membres concernés, dont la liste est jointe aux présentes.
Le Conseil entend envoyer les chèques de 600,00$ directement aux membres concernés, nous profitons donc de cette occasion pour vous demander de mettre vos coordonnées à jour sur la liste de bande, si ce n’est pas déjà fait, d’ici le 25 juin prochain afin que nous puissions procéder au paiement de cette somme dans les meilleurs délais.
Pour les personnes décédées qui auraient eu droit à cette somme, le montant devra être versé à leur succession, nous demandons donc aux héritiers et/ou responsables de la succession de contacter directement le Conseil afin que nous puissions verser la somme à qui de droit.
– Michel R. Bernard, Chef