Cher membres,
Le Conseil des Abénakis de Wôlinak tient à vous informer qu’un site web procèderait actuellement à la diffusion non autorisée de résolutions du Conseil des Abénakis de Wôlinak contenant des renseignements confidentiels des membres de la Première Nation.
L’ensemble des documents qui ont été transmis à Stéphane Landry et Al. en vertu de l’article 318 des Règles des Cours fédérales dans le cadre des différents litiges entre les parties au cours des dernières années l’ont été à titre strictement confidentiel, aux fins de ces litiges uniquement.
Ces documents transmis en vertu de l’article 318 des Règles des Cours fédérales ne font pas partie du dossier de la Cour et ne sont donc pas du domaine public.
Bien que nous ignorions qui diffuse ces informations confidentielles, nous ne pouvons qu’en conclure qu’il s’agit de l’un des demandeurs, soit Stéphane Landry et Al., puisque seule une partie aux différents litiges aurait pu y avoir accès à ce titre.
Le Conseil n’est aucunement impliqué dans la diffusion de ces documents ou la mise en ligne de ce site web.
Malheureusement, la personne qui diffuse ces renseignements confidentiels des membres de la Première Nation n’a pas pris en considération l’intérêt et l’importance de préserver les renseignements confidentiels de nos membres.